Spotl met à disposition de ses clients une plateforme de transcription, traduction et de sous-titrage automatique associée à des services de post-édition professionnelle et des outils de gestion collaborative des projets de sous-titrage.Spotl n’est tenu que d’une obligation de moyens au titre de la réalisation des prestations de sous-titrage.Spotl se réserve expressément le droit de supprimer ou de refuser d’exécuter toute prestation sur des films et/ou images qui comporteraient des scènes ou représentations violentes et/ou choquantes de quelque manière que ce soit, ainsi que sur des films et/ou images fournis par un client dont ce dernier ne possède pas les droits d’exploitation (image ou son)
Accord : désigne le Bon de commande et les présentes Conditions générales.
Média : désigne les enregistrements vidéo ou audio qui sont soumis par le Client au Logiciel pour transcription, traduction et sous-titrage.
Fonctionnalités bêta : désigne les fonctionnalités et les services qui sont encore dans les premiers stades de la version et ne sont peu ou pas testés. Les détails des fonctionnalités bêta sont indiqués dans la liste des mises à jour.
Heures ouvrables : signifie de 9h00 à 17h00, heure de paris, du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés Français et des week-ends.
Services Cloud : désigne la version du Logiciel qui est hébergée et déployée dans le Cloud dans le but de fournir des Sous-titres à partir de fichiers vidéo préenregistrés.
Crédits : désigne respectivement le nombre d'unités de temps de vidéo disponibles ou le nombre d'unité de postédition disponibles, sur une période donnée. De façon générale l'unité de temps est basée sur la minute.
Frais engagés : désigne le montant total dû à Spotl par le Client au cours de la période initiale et de toutes les périodes de renouvellement ultérieures pour les crédits mensuels ou annuels engagés.
Informations confidentielles : désigne toutes les informations, qu'elles soient écrites, orales, sous format électronique ou autre, relatives à une partie et concernant l'existence du présent contrat ou les discussions entre les parties, qui portent la mention "confidentiel" ou sont raisonnablement considérées comme confidentielles, y compris (sans limitation) :
Année contractuelle : désigne toute période de 12 mois se terminant à un anniversaire quelconque de la date d'entrée en vigueur.
Client : désigne la société nommée en tant que client dans le Bon de commande.
Données personnelles du client : désigne les Données personnelles traitées par Spotl au nom du client en vertu du présent contrat.
Bug : désigne un défaut, une défaillance ou une déviation en ce qui concerne le fonctionnement du Logiciel ou du site internet.
Correction du bug : signifie la correction ou la résolution d'un bug, ou une solution de contournement appropriée pour un bug.
Documentation : désigne les manuels d'utilisation, la littérature technique, les instructions d'utilisation du logiciel ou du site internet et tout autre matériel connexe relatif au logiciel, sous forme lisible par l'homme et/ou par la machine, fournis par Spotl.
Date d'entrée en vigueur : désigne la date à laquelle la dernière partie signe le Formulaire de commande.
Utilisateur final : désigne tout tiers qui, comme le permet la Licence, a le droit d'utiliser le site internet ou le Logiciel dans le cadre d'un Produit Intégré tel que spécifié dans le présent Contrat.
Cas de force majeure : désigne toute circonstance échappant au contrôle raisonnable d'une partie, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les inondations, la sécheresse, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies, les attaques terroristes, les guerres civiles, les troubles civils ou les émeutes, les guerres, les menaces de guerre ou les préparatifs de guerre, les conflits armés, l'imposition de sanctions, d'embargos ou la rupture des relations diplomatiques ; la contamination nucléaire, chimique ou biologique ou le bang sonique ; toute loi ou toute mesure prise par un gouvernement ou une autorité publique, y compris, sans s'y limiter, l'imposition d'une restriction, d'un quota ou d'une interdiction d'exportation ou d'importation ; l'effondrement de bâtiments, les incendies, les explosions ou les accidents ; et l'interruption ou la défaillance des services publics.
Groupe de sociétés : en ce qui concerne une société, il s'agit de cette société, de toute filiale ou société holding de cette société.
Heures : désigne le taux facturable pour le nombre d'heures de transcription vidéo par le site internet ou le Logiciel.
Durée initiale : désigne la période initiale engagée pendant laquelle les deux parties conviennent d'adhérer à tous les éléments du présent Contrat tels que définis dans le Bon de commande.
Produit intégré : désigne un produit spécifique dans lequel le Logiciel a été incorporé et/ou interfacé avec, par tout moyen technique, un autre produit.
Droits de propriété intellectuelle (DPI) : désigne les brevets, les modèles d'utilité, les droits sur les inventions, les droits d'auteur et les droits connexes, les marques de commerce et de service, les noms commerciaux et les noms de domaine, les droits d'exploitation, le fonds de commerce et le droit d'intenter une action en justice pour contrefaçon ou concurrence déloyale, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les produits informatiques, les droits sur les bases de données, les droits de préserver la confidentialité des informations (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris toutes les demandes (et les droits de demander et d'obtenir), les renouvellements ou les extensions de ces droits, et les droits de revendiquer la priorité de ces droits, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui existent ou existeront, maintenant ou à l'avenir, dans n'importe quelle partie du monde
Licence : désigne la licence accordée dans le présent accord.
Versions de maintenance : désigne un correctif ou une version du logiciel ou du site internet qui corrige des défauts, ajoute des fonctionnalités ou modifie autrement le site internet ou le logiciel, à l'exclusion des versions majeures.
Versions mineures : désigne toute version mineure du logiciel ou du site internet qui est de temps à autre commercialisée publiquement et mise à disposition par Spotl et qui contient de légères différences fonctionnelles ou matérielles par rapport aux versions précédentes.
Versions majeures : désigne toute version majeure du logiciel ou du site internet qui est de temps à autre commercialisée publiquement et mise à disposition par Spotl et qui contient des différences significatives ou matérielles par rapport aux versions mineures ou versions majeures précédentes.
Formulaire de commande : désigne le formulaire de commande de Spotl détaillé en haut du présent contrat (qui est signé électroniquement ou imprimé et signé par le client) relatif aux services à fournir par la société au client.
Partenaire : désigne toute organisation partenaire à laquelle le Client fournit des Produits Intégrés pour l'octroi de licences aux Utilisateurs finaux.
Conditions de paiement : désigne le délai, exprimé en jours, dont dispose le Client pour régler les factures impayées.
Utilisateurs autorisés : désigne le Client, tout Partenaire ou Utilisateur final du Logiciel ou du site internet.
Personnel : désigne toute personne employée ou engagée à titre professionnel par une entreprise pour effectuer un travail, y compris les employés, les agents et les sous-traitants.
Transcription : désigne le processus de transformation de la partie audio d'une vidéo en un texte écrit.
Traduction : désigne le processus de traduction d'un texte d'une langue vers une autre langue.
Post-édition : désigne le travail de relecture et correction effectué par un éditeur.
Segmentation ou Sous-titrage : désigne le processus de découpage des phrases d'un texte afin de le synchroniser à la partie audio d'une vidéo, de façon lisible par le spectateur
Période de Renouvellement : désigne les périodes supplémentaires à la fin de la Durée Initiale telle que définie dans le Bon de Commande.
Services : désigne les produits et services décrits dans le bon de commande et dans le présent contrat, fournis par Spotl au client.
Logiciel : désigne le logiciel de transcription automatique de l'audio, de traduction automatique des textes, de segmentation et de sous-titrage automatique ainsi que les outils d"assistance à la relecture et à la correction
Le site internet : désigne la version du logiciel s'appuyant sur des services cloud et disponible sur internet à travers un navigateur
Service de post-édition professionnelle : désigne la relecture et la correction de la transcription automatique et ou de la traduction automatique par un post-éditeur professionnel.
Services de support et d'assistance : les services fournis par téléphone, courriel, vidéoconférence ou discussion concernant votre accès et votre utilisation du logiciel ou du site internet, du Système et des Services de sous-titrage ou de post-édition.
Durée : désigne la durée initiale et les périodes de renouvellement éventuelles.
Territoire : désigne les pays et/ou régions dans lesquels le Client ou le Partenaire dispose d'une licence pour exploiter le Logiciel ou le site internet, comme spécifié dans le Bon de Commande.
Frais totaux : désigne les frais engagés, les frais d'installation et les montants payables à Spotl pour toutes les unités supplémentaires utilisées, tels que facturés conformément aux termes du présent contrat.
Prix unitaires : signifie le taux applicable facturé par Unité commandée comme indiqué dans le Formulaire de Commande.
Unités : désigne le nombre de minutes de video ou de post-édition à traiter.
TVA : désigne la taxe sur la valeur ajoutée.
En cas de conflit ou d'ambiguïté entre toute disposition contenue dans les présentes conditions générales et toute disposition contenue dans le bon de commande, les dispositions du bon de commande priment.
Sous réserve du paiement des Frais totaux non contestés et du respect par le Client du présent contrat, des restrictions de l'article 3 et de la durée de licence autorisée de l'article 4, Spotl accorde aux Utilisateurs autorisés un droit et une licence limités, non exclusifs et non transférables ("Licence") d'utiliser le site internet ou le Logiciel dans le Territoire pour les utilisations suivantes :
Le Client peut demander des Fonctionnalités Bêta auxquelles il peut accéder et qu'il peut utiliser conjointement avec ses propres clients et Utilisateurs finaux. Le Client peut soumettre des commentaires à Spotl par e-mail à product@spotl.io pour permettre à Spotl de continuer à apprendre et à développer ces Fonctionnalités Bêta.
L'utilisation par le Client des Fonctionnalités Bêta n'est pas couverte par les Services d'Assistance et Spotl ne fournit aucune représentation, garantie ou caution de quelque nature que ce soit quant à la fonctionnalité, la qualité, la performance, l'adéquation ou la pertinence des Fonctionnalités Bêta.
Spotl fournira l'accès et l'utilisation des API ou des services de transcription, traduction, sous-titrage, post-édition de Spotl (conformément aux termes du présent contrat) pour tous les fichiers vidéo téléchargés. Spotl se réserve le droit de rejeter ces fichiers si, à son seul avis, il estime que la qualité de l'enregistrement est substantiellement dégradée ou altérée.
L'intégration des API ou du logiciel (le cas échéant) avec d'autres logiciels et services afin de produire des produits intégrés.
Si le Client vend, concède sous licence ou fournit un Produit intégré à un Utilisateur autorisé, le Client est autorisé à concéder une sous-licence du Logiciel à l'Utilisateur autorisé dans la mesure où cela est nécessaire à l'Utilisateur autorisé pour utiliser le Produit intégré (pour plus de clarté, aucun droit de sous-licence n'est accordé à l'Utilisateur final).
Le client et les utilisateurs autorisés ne peuvent pas utiliser le site internet ou le logiciel ou toute information ou tout matériel fourni par Spotl ou obtenu par le client dans le cadre du présent contrat autrement que comme autorisé par le présent contrat sans l'approbation écrite préalable de Spotl.
Le Client doit :
s'assurer que ses affiliés, partenaires et utilisateurs finaux (le cas échéant) sont liés par des obligations écrites reflétant substantiellement la licence et les restrictions énoncées dans le présent contrat (et fournir une confirmation écrite à Spotl à la demande de ce dernier) et s'efforcent raisonnablement d'empêcher tout accès ou utilisation non autorisé du logiciel ou du site internet et informent Spotl dès qu'ils ont connaissance d'une telle utilisation non autorisée.
L'utilisation du logiciel ou du site internet par le client et les utilisateurs autorisés est limitée à l'utilisation du logiciel ou du site internet sous forme de code objet uniquement. Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre ou faciliter à un Utilisateur autorisé ou à un tiers, en tout ou en partie, de copier, d'adapter, de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler, de modifier, d'adapter ou d'apporter des corrections d'erreurs au Logiciel à quelque fin que ce soit, sauf si les lois applicables le permettent.
Le Client ne doit pas (et doit s'assurer que les Utilisateurs autorisés ne le font pas) utiliser, concéder sous licence ou vendre le Logiciel en tant que produits autonomes en dehors des Produits intégrés.
La Licence (y compris toute utilisation du Logiciel ou du site internet par les Utilisateurs Autorisés autorisée par la Licence) est valable pendant la Durée et prend fin automatiquement à la résiliation ou à l'expiration du présent Accord.
Dans le cadre de la Licence, le Client doit acheter un nombre spécifique d'Unités d'abonnement mensuel ou de post-édition professionnelle et qui seront facturées conformément au Tarif Unitaire applicable tel que détaillé dans le Bon de Commande.
Le client doit s'assurer que, lorsqu'elle est disponible, il accède à la dernière version du logiciel ou du site internet.
Spotl déploiera une version de maintenance du logiciel ou du site internet pour corriger rapidement les dysfonctionnements majeurs de la version en cours. Spotl s'assurera qu'aucune Release de Maintenance n'affectera matériellement les installations ou fonctions alors existantes du Logiciel ou du site internet.
Spotl déploiera régulièrement des versions mineures. En fonction de la quantité et de la complexité des fonctionnalités fournies dans les versions mineures, Spotl s'efforcera de mettre à disposition des utilisateurs trois à quatre versions mineures par an.
Spotl déploiera des versions majeures de temps à autre. Spotl délivrera, en fonction du niveau de complexité et de l'étendue de a mise à jour, une version majeure tous les douze (12) à dix-huit (18) mois.
Si le client souhaite utiliser les Nouveaux Produits que Spotl met généralement à la disposition des clients de temps à autre, cette utilisation sera soumise à des frais supplémentaires à convenir avec Spotl et enregistrés dans un nouveau formulaire de commande ou un formulaire de commande modifié.
Les détails des frais totaux payables par le client pour les services fournis par Spotl figurent sur le formulaire de commande et dans le présent contrat. Tout rabais convenu au début des services (tel que spécifié sur le formulaire de commande) s'applique uniquement à la période initiale.
Tous les frais d'installation (tels que détaillés dans le formulaire de commande) seront facturés à la date d'entrée en vigueur. Par la suite, Spotl facturera le Client conformément à la fréquence de facturation et aux conditions commerciales énoncées dans le Bon de commande.
Si le Client a besoin d'unités supplémentaires, il sera facturé pour les unités supplémentaires commandées, conformément au tarif des unités supplémentaires tel que défini dans le Formulaire de commande.
Le paiement de tous les Frais totaux non contestés par le Client doit être effectué dans les délais de paiement détaillés dans le Bon de commande, à compter de la date de réception de la facture correspondante.
Le client doit informer Spotl par écrit, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture, de tous les frais totaux qu'il conteste, en précisant les détails. Dans ce cas, les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre ce litige dans les meilleurs délais.
Le client n'a pas le droit, en raison d'une compensation, d'une demande reconventionnelle, d'un abattement ou de toute autre déduction similaire, de retenir le paiement de tout montant dû à Spotl.
Si le client n'effectue pas un paiement dû à Spotl en vertu du présent contrat, Spotl se réserve le droit de facturer des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 5% par an au-dessus du taux de base de la Banque de France en vigueur. Ces intérêts courent sur une base quotidienne à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement effectif du montant en souffrance, que ce soit avant ou après jugement. Le client devra payer les intérêts en même temps que le montant en souffrance.
Toutes les sommes payables en vertu du présent contrat s'entendent hors TVA et hors tout autre impôt, taxe, droit, licence ou prélèvement imposé actuellement ou à l'avenir sur le service. Toutes ces taxes imposées sur les services seront payées par le client.
Spotl a le droit d'augmenter les tarifs unitaires sur une base annuelle. La première augmentation peut prendre effet à la fin de la période initiale et chaque augmentation ultérieure peut prendre effet à la fin de la période de renouvellement correspondante. Les augmentations seront basées sur le dernier chiffre disponible de l'augmentation moyenne en pourcentage de l'indice des prix à la consommation (IPC) en Europe sur la période de 12 mois précédente. Avant toute augmentation des tarifs unitaires, Spotl fournira au Client un préavis raisonnable par écrit de cette augmentation.
Toute facture payable en devises étrangères sera facturée au taux de change en vigueur par rapport à l'Euro, tel que publié par la Banque de France au moment de l'établissement de la facture.
Tous les droits de propriété intellectuelle préexistants appartenant à une partie avant la signature du présent contrat restent acquis à cette partie et rien dans le présent contrat n'aura pour effet de céder ou de transférer les droits de propriété intellectuelle sur les produits ou services de cette partie à l'autre partie.
Tous les droits de propriété intellectuelle de l'API, du logiciel et du site internet appartiennent à Spotl. Tous les droits de propriété intellectuelle dans les fichiers audio ou vidéo, les transcriptions et tout produit propre au client appartiennent au client. Aucune disposition du présent contrat n'a pour effet de céder ou de transférer de quelque manière que ce soit les droits, titres et intérêts que Spotl détient dans les droits de propriété intellectuelle du logiciel ou du site internet ou que le client détient à l'égard de ses propres produits, et aucune des parties n'acquiert de droits sur le site internet ou le logiciel de l'autre partie autres que les droits expressément accordés par le présent contrat.
Aucun des droits de propriété intellectuelle sur les marques de commerce ou les marques de Spotl ne sera utilisé par le client sans le consentement écrit préalable de Spotl.
Le client reconnaît que : Spotl utilisera les fichiers audio ou vidéo soumis par le Client dans la mesure nécessaire pour que le site internet ou le Logiciel produise des sous-titres ; et il est responsable de la conservation de copies de ses Fichiers audio ou vidéo (y compris les Données Personnelles du Client) à des fins de sauvegarde.
Sauf mention expresse dans le présent Contrat, toutes les conditions, garanties ou autres termes qui pourraient avoir un effet entre les parties ou être implicites ou incorporés dans le présent Contrat ou tout autre accord collatéral, que ce soit par la loi, le droit commun ou autre, sont exclus par les présentes.
Spotl garantit au client que :
le site internet ou le logiciel sera conforme dans tous ses aspects matériels à la spécification du logiciel pendant une période de 12 mois suivant immédiatement la date d'entrée en vigueur du présent contrat.
il exécutera tous les Services d'assistance conformément aux bonnes pratiques du secteur en faisant appel à des ressources possédant les compétences, les qualifications et l'expérience appropriées.
Le Client déclare et garantit que lui-même et ses Utilisateurs Autorisés disposent de tous les droits nécessaires pour soumettre les fichiers audio ou vidéo au Logiciel pour transcription et qu'il fera tout son possible pour s'assurer que les fichiers audio ou vidéo soumis n'enfreignent ou ne violent pas les droits (y compris les Droits de Propriété Intellectuelle) de toute personne et qu'ils ne contiennent aucun contenu offensant ou diffamatoire.
Spotl appliquera les bonnes pratiques de l'industrie pour s'assurer qu'il n'introduit pas de virus dans le site internet ou le logiciel, mais Spotl ne peut garantir que le site internet ou le logiciel seront exempts de virus.
Les garanties prévues par la présente clause ne s'appliquent pas à tout logiciel open source figurant sur le site Web de Spotl et faisant partie du Logiciel ("Logiciel open source"). Le Client reconnaît que tout Logiciel open source est fourni "tel quel". En ce qui concerne le logiciel open source, toutes les conditions, garanties ou autres termes qui pourraient avoir un effet entre les parties ou être implicites ou incorporés dans le présent accord ou tout accord collatéral, que ce soit par la loi, le droit commun ou autrement, sont exclus par la présente, y compris les conditions, garanties ou autres termes implicites concernant la qualité satisfaisante, l'adéquation à l'objectif ou l'utilisation de compétences et de soins raisonnables.
Chaque partie garantit à l'autre partie qu'elle a le pouvoir, la capacité et l'autorité de conclure le Contrat et qu'elle a les droits complets et exclusifs d'accorder ou de permettre autrement l'utilisation de ses marques, licences, produits et services.
Le Client déclare et garantit qu'il est l'entreprise mère des sociétés du groupe du Client (le cas échéant).
Les garanties de la présente clause ne s'étendent pas à l'utilisation du Logiciel ou du site internet par les Utilisateurs autorisés dans le cadre d'un Produit intégré.
Si, au cours de la période de garantie, le Client notifie par écrit à Spotl un Défaut entraînant une violation de l'article 9 et que ce défaut ne résulte pas du fait que le Client, ou toute personne agissant sous l'autorité du Client, a : modifié le Logiciel ou le site internet ou le Produit Intégré ; ou utilisé en dehors des termes de la Licence dans un but ou dans un contexte autre que le but ou le contexte pour lequel il a été conçu ; ou utilisé en combinaison avec tout autre logiciel non fourni par Spotl, ou le site internet ou le Logiciel n'a pas été chargé sur un équipement spécifié par Spotl ou configuré de manière appropriée, Spotl peut, à sa discrétion, choisir de :
remplacer ou modifier la partie affectée du logiciel ou du site internet pour la rendre conforme ; ou, lorsque les deux parties en conviennent, de résilier l'accès au logiciel et d'interrompre les services d'assistance associés, et de rembourser les frais totaux payés par le client pour la partie affectée du logiciel ou du site internet, moins une somme raisonnable au titre de l'utilisation par le client jusqu'à la date de résiliation
Si, pendant la durée du présent contrat, Spotl reçoit une notification écrite du client concernant une violation par Spotl de la garantie contenue dans l'article 9, Spotl doit, à sa propre option et à ses frais, remédier à cette violation dans un délai raisonnable suivant la réception de cette notification, ou résilier immédiatement le présent contrat sur notification écrite au client et rembourser au client toutes les sommes que le client a payées à Spotl en vertu du présent contrat en relation avec les services d'assistance pendant l'année au cours de laquelle la résiliation a lieu, moins une charge pour les services d'assistance exécutés jusqu'à la date de résiliation. Le client doit fournir toutes les informations raisonnablement nécessaires pour permettre à Spotl de se conformer à ses obligations en vertu de la présente clause
Cette clause 10 définit l'entière responsabilité de Spotl pour une violation des garanties établies dans l'article 9.
11.1 Chaque partie a une responsabilité illimitée dans le cadre du présent Contrat pour toute perte ou tout dommage concernant :
11.2 Aucune des parties ne limite ou n'exclut sa responsabilité lorsqu'elle n'est pas autorisée à le faire par la loi applicable.
11.3 Sous réserve des clauses 11.1 et 11.2, les parties excluent totalement les types de pertes suivants : manque à gagner, perte de ventes ou d'affaires, perte d'accords ou de contrats, perte d'économies prévues, perte ou corruption de données, perte ou dommage à la clientèle et pertes indirectes ou consécutives.
11.4 À l'exception de l'indemnité prévue à l'article 10 et sous réserve des clauses 11.1, 11.2 et 11.3, la responsabilité globale totale de Spotl au cours d'une année contractuelle, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, découlant de ou en rapport avec le contrat ou tout accord collatéral, ne dépassera pas 100 % des frais totaux payés en vertu du contrat au cours de cette année contractuelle.
À l'exception de l'indemnité prévue à l'article 11.4 et sous réserve des articles 11.1, 11.2 et 11.3, la responsabilité globale totale du Client au cours d'une Année contractuelle, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou qu'elle résulte d'une autre manière du Contrat ou de tout autre accord collatéral, ne dépassera pas 100 % du total des Frais payés ou payables au titre du Contrat au cours de cette Année contractuelle.
Chaque partie s'engage à ne divulguer à aucun moment à quiconque des informations confidentielles, sauf dans les cas autorisés ci-dessous, et à en assurer la sécurité conformément aux meilleures pratiques commerciales.
Chaque partie peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie :
Aucune partie n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre partie à des fins autres que l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord ou en relation avec celui-ci.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux Informations Confidentielles qui :
Aucune partie ne doit faire, ni permettre à quiconque de faire, une annonce publique divulguant les détails de cet Accord ou utiliser le nom de l'autre partie ou toute information acquise dans le cadre de ses relations avec l'autre partie à des fins de publicité ou de marketing sans le consentement écrit préalable de l'autre partie (sauf si la loi, une autorité gouvernementale ou réglementaire, un tribunal ou toute autre autorité compétente l'exige). Nonobstant ce qui précède, les deux parties conviennent de faire tout leur possible pour s'engager dans des activités de co-marketing qui bénéficient aux deux parties en relation avec l'objet du présent Accord pendant toute la durée du contrat.
Le présent accord prend effet à la date d'entrée en vigueur et se poursuit pendant la durée initiale.
À la fin de la Durée initiale, le Contrat sera automatiquement renouvelé pour les Périodes de renouvellement suivantes, à moins que l'une des parties ne notifie à l'autre une résiliation.
Spotl peut suspendre immédiatement la fourniture des services si, à son avis raisonnable, le client enfreint les règlements ou la législation applicables ou enfreint ou viole les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de toute personne ou si Spotl a reçu l'instruction de le faire par un tribunal ou une autre autorité compétente.
Spotl peut suspendre la fourniture des services :
Sans affecter tout autre droit ou recours dont elle dispose, l'une ou l'autre partie peut résilier le présent contrat avec effet immédiat en adressant un avis écrit à l'autre partie si :
En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit
La résiliation ou l'expiration du présent accord n'affecte pas les droits, les recours, les obligations ou les responsabilités des parties qui ont été accumulés jusqu'à la date de résiliation ou d'expiration, y compris le droit de réclamer des dommages-intérêts pour toute violation de l'accord qui existait à la date de résiliation ou d'expiration ou avant celle-ci.
En cas de résiliation ou d'expiration du présent accord, les clauses suivantes restent en vigueur : article 1 (Définitions), article 8 (Propriété intellectuelle), article 11 (Limitations de responsabilité), article 12 (Confidentialité et publicité), article 13 (Résiliation) et article 14 (Généralités).
Dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent accord, chaque partie doit se conformer à l'ensemble des lois, statuts, règlements et codes applicables en vigueur de temps à autre.
Le client doit rapidement (et en tout cas dans les cinq (5) jours suivant une demande de Spotl), fournir les preuves que Spotl peut raisonnablement demander pour démontrer à sa satisfaction que le client a une capacité financière suffisante pour pouvoir, et continuer à pouvoir, effectuer tous les paiements lorsqu'ils deviennent dus et payables à Spotl en vertu des dispositions du contrat. Dans le cas où Spotl n'est pas raisonnablement satisfait des preuves fournies par le client conformément à la présente clause, Spotl peut donner un préavis écrit de trente (30) jours au client pour résilier tout ou partie du présent contrat.
Le client ne peut céder le présent contrat ou les droits qui en découlent sans l'accord écrit préalable de Spotl.
Spotl peut procéder à la novation du présent contrat dans son ensemble ou céder ou transférer ses droits en vertu du présent contrat, en tout ou en partie, à un affilié ou toute entité ou personne à laquelle Spotl transfère l'ensemble ou une partie de l'activité de Spotl (et dans ce dernier cas, la partie de l'activité de Spotl à laquelle le présent contrat se rapporte). Dans le cas d'une novation, le client accepte de conclure, dans les quatorze (14) jours suivant une demande de Spotl, un acte de novation aux conditions que Spotl demande raisonnablement pour donner effet à une novation en vertu de la présente clause
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne fasse pas valoir ou n'exerce pas à un moment donné ou pendant une période donnée un terme ou un droit en vertu du présent contrat ne constitue pas, et ne doit pas être interprété comme, une renonciation à ce terme ou à ce droit et n'affecte en rien le droit de cette partie de le faire valoir ou de l'exercer ultérieurement.
Si une clause du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable en vertu d'une loi applicable, cette clause sera, dans la mesure où elle est séparable des autres clauses, considérée comme omise du présent Accord et n'affectera en rien la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres clauses.
Le présent contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'entre eux, une fois signé et remis, constituant un double original, mais tous les exemplaires constitueront ensemble un seul et même contrat.
Rien dans le présent Accord n'est destiné à, ou ne sera réputé établir un partenariat ou une coentreprise entre les parties, constituer une partie comme agent d'une autre partie, ou autoriser une partie à prendre ou à conclure des engagements pour ou au nom d'une autre partie.
Une personne qui n'est pas partie au présent accord n'a aucun droit sur les contrats pour faire appliquer une quelconque condition du présent accord, mais cela n'affecte pas les droits ou recours d'un tiers qui existent ou sont disponibles en dehors de cette loi.
Aucune des parties ne sera en violation du présent Contrat ni responsable d'un retard dans l'exécution ou d'un défaut d'exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat (autres que les obligations de paiement du Client) si ce retard ou ce défaut d'exécution résulte d'un cas de force majeure. Si la période de retard ou d'inexécution se poursuit pendant quatre (4) semaines, la partie non affectée peut résilier le présent contrat en adressant un préavis écrit de trente (30) jours à la partie affectée.
Le présent accord contient toutes les conditions convenues entre les parties concernant son objet et remplace tout accord, entente ou arrangement antérieur entre les parties, qu'il soit oral ou écrit, qui se rapporte à cet objet. Aucune représentation, engagement ou promesse ne sera considérée comme ayant été donnée ou impliquée à partir de tout ce qui a été dit ou écrit dans les négociations entre les parties avant le présent accord, sauf si cela est expressément indiqué dans le présent accord. Aucune des parties n'aura de recours en ce qui concerne toute déclaration mensongère faite par l'autre partie et sur laquelle cette partie s'est appuyée pour conclure le présent Accord (à moins que cette déclaration mensongère n'ait été faite frauduleusement) et les seuls recours de cette partie seront la rupture du contrat comme prévu dans le présent Accord.
Les parties doivent, aux frais raisonnables de la partie requérante, faire et exécuter tous les autres actes et choses qui sont raisonnablement nécessaires pour donner plein effet aux droits accordés et aux transactions envisagées par le présent Accord.
Aucune modification ne sera apportée aux services ou au présent contrat sans le consentement écrit préalable des deux parties. Lorsque des modifications sont demandées, Spotl a le droit de réviser les honoraires convenus pour tenir compte des conséquences de la modification proposée.
Toute notification donnée à une partie en vertu ou en relation avec le présent contrat doit être écrite et envoyée par e-mail à legacy@spotl.io (pour Spotl) et à l'adresse e-mail spécifiée dans la section "Customer Contact Details" du formulaire de commande (pour le client). Toute notification sera considérée comme ayant été reçue, si elle est envoyée par email, à 9h00 le jour ouvrable suivant la transmission. Ceci ne s'applique pas à la signification d'une procédure ou d'autres documents dans le cadre d'une action en justice ou, le cas échéant, d'un arbitrage ou d'une autre méthode de résolution des litiges.
Le présent Contrat et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci ou son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par et interprétés conformément à la loi d'Angleterre et du Pays de Galles.
Les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux Français auront la compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant de cet accord ou de son objet ou de sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).
Le client doit notifier rapidement à Spotl tout défaut dont il a connaissance par courrier électronique à support@spotl.io (et, lors de cette notification, il fournira les informations raisonnablement demandées par Spotl).
Dans le cas où le Client notifie Spotl d'un Défaut par téléphone, le Client doit dès que possible fournir des détails écrits de ce Défaut par e-mail à support@spotl.io et Spotl confirmera la réception par e-mail.
Les défauts doivent être reproduits par le client avec la dernière version du logiciel ou du site internet avant d'être signalés à Spotl. Les défauts ne seront enregistrés et examinés que si les conditions suivantes sont remplies :
Les fichiers/flux audio et vidéo problématiques sont validés comme étant conformes à la norme d'entrée détaillée dans la spécification du logiciel ou du site internet.
Le navigateur utilisé et sa version sont référencés dans la liste des navigateurs compatibles spotl
La version du navigateur a été fournie à Spotl
Le fichier en erreur, ou l'accès à l'environnement de reproduction du Client est mis à la disposition de Spotl
Spotl enregistrera les détails des Défauts et classera chaque Défaut comme "élevé", "moyen" ou "faible", conformément au "Tableau de classification des Défauts" présenté ci-dessous. En cas de désaccord concernant la gravité d'un Défaut signalé, les parties conviennent de programmer une conférence téléphonique entre au moins un représentant senior de chaque partie dès que possible pour résoudre le désaccord. La décision de Spotl dans de telles circonstances sera définitive.
Spotl s'efforcera raisonnablement de résoudre ou de réparer chaque Défaut signalé en fournissant une Correction du Défaut conformément aux Délais visés.
Spotl s'efforcera raisonnablement de tenir le client régulièrement informé de ses progrès dans la correction des défauts, conformément au paragraphe ci-dessus. Dans le cas où Spotl estime ne pas être en mesure de respecter les délais cibles, Spotl en informera le client dès que possible et les représentants principaux de chacune des parties discuteront des mesures à prendre pour atténuer l'impact que le non-respect des délais cibles pourrait avoir sur l'utilisation du logiciel ou du site internet par le client.
Le Client est responsable de l'assistance aux Utilisateurs finaux et de l'intégration avec les autres composants de son propre système à tout moment.
gravité de l'incidentDescriptionTemps de réponse cible.solution de rechange
Faible
L'erreur a un impact minimal sur la capacité du logiciel à produire des transcriptions, traductions et sous-titres ; il existe une solution de contournement identifiée localement.3 jours ouvrablesDans une version ultérieure conformément au paragraphe 6 de ce document.
Moyen
La fonctionnalité principale du logiciel pour produire des transcriptions, traductions et sous-titres échoue de manière répétée sur de multiples fichiers sources. Une solution de contournement est disponible.1 jour ouvrableDes efforts raisonnables seront déployés pour fournir une solution dans un délai de 5 jours ouvrables qui permet de corriger l'erreur de niveau moyen
Important
La fonctionnalité principale du Logiciel pour produire des transcriptions échoue de manière répétée sur de multiples fichiers sources. Il n'y a pas de solution de contournement disponible.4 Heures ouvrablesDes efforts raisonnables seront déployés pour fournir une solution dans un délai de 2 jours ouvrables qui permet de corriger l'erreur de niveau important.
Corrections de logiciels
Les corrections seront triées par Spotl et classées par ordre de priorité pour une version ultérieure appropriée. Le calendrier de mise à jour de Spotl fonctionne selon une cadence minimale de 4 mois. Lorsqu'un service est sévèrement affecté, les correctifs de maintenance seront fournis en dehors du calendrier de publication standard, en cas d'accord mutuel.
Spotl n'a aucune obligation de fournir les services d'assistance lorsque les Défauts résultent de :
Spotl déploiera des efforts raisonnables pour s'assurer que les Services Cloud sont disponibles au moins à 99,9 % par mois.
Les Services Cloud sont considérés comme "disponibles" lorsqu'il n'y a pas de Défauts de haute gravité (tels que définis dans l'article 15).
En cas d'indisponibilité des Services de Cloud, le temps d'indisponibilité sera calculé à partir du moment où le Client signale l'indisponibilité des Services de Cloud à support@spotl.io.
Les temps d'arrêt dus à des actes ou omissions du Client, à l'incapacité de suivre les directives pour le Cloud de Spotl, à des événements de force majeure, à des temps d'arrêt programmés notifiés, à des pirates informatiques ou à des attaques de virus, à une maintenance d'urgence ou à toute circonstance énoncée à l'article 16, ne seront pas inclus dans le calcul du temps de disponibilité.
Spotl se réserve le droit d'apporter des modifications raisonnables à cette méthode de calcul de temps à autre.